La Russie poursuit les participants et les fournisseurs d’activités de poker illégales

La semaine dernière, la Douma a adopté le projet de loi 478806-6, qui rend illégale la participation aux jeux de poker en ligne, sauf si elle a lieu dans les zones désignées à cet effet.

Les activités de jeu en direct sont interdites sur le territoire de la Russie depuis cinq ans maintenant. Seuls les résidents de quatre régions éloignées sont autorisés à participer aux jeux de poker. Il y a quelques mois, le président Vladimir Poutine a accepté d’augmenter le nombre de ces zones et a inclus la Crimée et Sotchi dans la liste.

En fait, les autorités russes n’ont jamais soutenu les activités de jeu en ligne. Dans le passé, elles ont bloqué l’accès des joueurs aux sites de poker sans raison apparente.

Bien qu’il existe une interdiction des publicités pour les jeux d’argent en ligne, il n’y a pas de loi qui stipule clairement que les joueurs basés en Russie ne peuvent pas prendre part à des activités de poker en ligne.

Au milieu de l’année 2014, les joueurs russes ont eu l’espoir que les choses allaient changer lorsque le ministère des Finances a annoncé qu’il y avait une chance que le poker en ligne, comme cresus-casino.info, soit légalisé. De plus, on pensait qu’il s’agissait d’un jeu qui nécessitait des compétences particulières plutôt qu’un coup de chance.

Cependant, au lieu de légaliser le poker en ligne, les autorités russes ont eu une surprise désagréable.

Le projet de loi 478806-6, qui est une modification de l’article 171-2 du code pénal, propose des sanctions sévères à toute personne qui ose prendre part à des activités de jeu illégales. Ce qui rend le projet de loi 478806-6 différent de RAWA est qu’il n’est pas considéré comme une alternative de compromis, mais comme un « projet de loi incontournable ».

Le principal facteur qui a poussé les autorités à introduire le projet de loi en question est le fait que les activités de jeu illégales sont censées générer d’énormes revenus s’élevant à 1,5 millions de roubles.

Les sanctions visent à rendre les choses plus compliquées pour les fournisseurs de jeux illégaux. Elles sont faites pour rendre ces fournisseurs incapables de faire face aux problèmes financiers auxquels ils seront confrontés une fois qu’une énorme redevance sera imposée.

Tout prestataire de services de jeux illégaux risque de payer une amende, comprise entre 500 000 et 1 000 000 de roubles, et de passer jusqu’à quatre ans derrière les barreaux. Les personnes qui jouent au poker en dehors des zones désignées seront considérées comme des délinquants.

Le projet de loi a déjà été adopté par la Douma d’État et la prochaine étape doit être transmise au Comité du Conseil de la Fédération pour une discussion plus approfondie et une approbation. Conformément à la loi sur les jeux d’argent, mise en œuvre il y a sept ans, les casinos, situés sur le territoire de la Russie, ont bénéficié d’un délai de grâce de deux ans et demi. Aujourd’hui, le projet de loi 478806-6 est sur le point d’être mis en œuvre dès qu’il aura été approuvé par le Comité du Conseil de la Fédération sur la législation constitutionnelle.